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A Blagnac, l'enveloppe d'un ensemble tertiaire réhabilité donne à réfléchir
Page 21
TVA
Logement
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Un texte de compromis sur le projet Borloo
L'Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus mercredi à un texte de compromis sur le projet de loi Borloo sur le logement.
21/06/2006
La bonne santé du logement booste la création d'emploi
Les mises en chantier de logements ont battu un record en 2005. Fort de sa bonne santé, le secteur de la construction a créé 49.000 emplois en France l'année dernière, selon une étude de l'Insee ...
19/06/2006
La bonne santé du logement booste la création d'emploi
Les mises en chantier de logements ont battu un record en 2005. Fort de sa bonne santé, le secteur de la construction a créé 49.000 emplois en France l'année dernière, selon une étude de l'Insee ...
19/06/2006
L'artisanat du bâtiment progresse au 1er trimestre 2006
Comme lensemble du marché du bâtiment, lactivité des entreprises artisanales du secteur a progressé au premier trimestre 2006 par rapport à la même période un an plus tôt, selon ...
06/06/2006
Adoption du projet de loi Borloo sur le logement
Le projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo a été adopté mardi, en deuxième lecture, à lAssemblée nationale.
05/06/2006
L'élévateur pour personnes à mobilité réduite d'ETNA-FAPEL : un gage de réussite pour l'accessibilité des établissements recevant du public.
La loi du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées donne 10 ans à tous les établissements recevant du public pour être ...
14/05/2006
Le Sénat adopte le projet de loi Borloo sur le logement
Le Sénat a adopté mercredi soir le projet de loi de Jean-Louis Borloo sur le logement. Un projet qui comporte un léger assouplissement du quota de 20% de logements sociaux fixé dans la loi SRU, ...
03/05/2006
Bonne année 2005 pour VM Matériaux
Le groupe vendéen spécialisé dans la production et le négoce de matériaux de construction annonce une progression de son bénéfice net part du groupe de 28,9% en 2005 par rapport à 2004 et de ...
09/04/2006
Prix de l'eau : les collectivités s'insurgent contre l'enquête UFC-Que Choisir
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ?association regroupant 500 collectivités territoriales' s'est élevée mercredi contre l'enquête de l'UFC-Que ...
08/03/2006
Travaux de rénovation : les maisons de retraites ont droit à la TVA à 5,5 %
Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, Philippe Bas, a annoncé mardi qu'une circulaire autorise désormais les établissements ...
07/03/2006
L'UE entérine la reconduction de la TVA à 5,5% !
Les ministres des Finances des 25 pays membres de lUnion européenne ont officiellement adopté mardi la reconduction jusquà fin 2010 des taux de TVA réduits sur les services dits à ...
13/02/2006
Jean-Louis Borloo favorise les aides à la personne
Le ministre de lEmploi et de la Cohésion sociale a lancé mardi son plan de développement des services à la personne. Avec pour principal objectif, la création de 1 à 2 millions ...
13/02/2006
VM Matériaux dépasse à nouveau ses objectifs !
Le distributeur de matériaux de construction affiche une croissance de son chiffre daffaires de 8,4 % en 2005. Et annonce lacquisition dune agence à Montauban (82).
08/02/2006
Bâtiment : une hausse de la TVA entraînerait une croissance nulle
Une étude de la société dassurance-crédit Euler-Hermès SFAC parue mardi révèle que la croissance du secteur du Bâtiment serait nulle en cas de non-reconduction de la TVA à taux réduit.
31/01/2006
TVA à 5,5 % : c'est dans la poche !
L'Union européenne (UE) et la Pologne sont parvenues mercredi soir à Vienne à un accord sur la TVA à taux réduit. Le dispositif de TVA à 5,5 % dans lentretien-rénovation en France est ...
31/01/2006
La Pologne dit « non » à la TVA à 5,5%
La Pologne a annoncé lundi soir quelle refusait l'accord européen sur les taux réduits de TVA proposé par l'Autriche. A la FFB et à la Capeb, cest la consternation. Mais rien ...
30/01/2006
Adoption du projet de loi Borloo sur le logement
Le projet de loi «Engagement national pour le logement», proposé par Jean-Louis Borloo pour faciliter laccession à la propriété, a été adopté mardi à lAssemblée nationale par ...
30/01/2006
TVA à taux réduit : la Pologne prête à revoir sa copie
Après sêtre élevée lundi soir, seule face 24 autres Etats membres de lUnion européenne, contre laccord européen permettant des taux de TVA réduits sur une série de services, ...
30/01/2006
TVA à taux réduit : Prague et Nicosie disent « oui »
La République thèque et Chypre ont accepté dimanche la proposition autrichienne sur les taux réduits de TVA. Le sort de la reconduction du dispositif est désormais entre les mains de la Pologne ...
29/01/2006
TVA à taux réduit : Prague prêt à opposer son veto !
Le ministre tchèque des Finances, Bohuslav Sobotka, s'est déclaré prêt jeudi à s'opposer seul à la proposition autrichienne d'harmonisation de la TVA.
25/01/2006
TVA à 5,5 % : rien n'est décidé!
Les ministres européens des Finances ne sont toujours pas parvenus à un accord mardi sur les services dont les travaux dans les logements existants pouvant bénéficier dun taux de ...
24/01/2006
La TVA à 5,5 % sur la voie de la prorogation
Le sort de la TVA à 5,5 % pour le bâtiment sera réglé ce mardi à loccasion de lEcofin à Bruxelles ! Après maints échecs, ce conseil européen des ministres de l'Economie et ...
22/01/2006
Logement social : l'Assemblée pour une décote ou une surcote de 35 % sur la vente
Les députés, en examen du projet de loi Borloo sur le logement, ont décidé jeudi soir d'instituer une décote ou une surcote de 35% sur les estimations des services des domaines dans le cadre de ...
19/01/2006
Naissance d'un salon de la rénovation
Un salon grand public entièrement dédié à la rénovation voit le jour en France ! Baptisé Rénover 2007, il se tiendra du 9 au 11 févier 2007 au parc des expositions de Paris-Porte de ...
19/01/2006
TVA 5,5% : Bruxelles veut aboutir à un accord
Le commissaire européen à la Fiscalité, Laszlo Kovacs, a écrit mardi aux ministres des Finances de l'UE pour insister sur la «nécessité absolue» de trouver un accord à leur réunion du 24 ...
17/01/2006
2500 artisans mobilisés pour sauver la TVA à 5,5%
Près de 2.500 artisans du bâtiment se sont réunis mercredi midi devant le ministère des Finances à l'appel de la Capeb (Confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment) pour ...
17/01/2006
TVA à 5,5 % : les artisans appellent à manifester mercredi
La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) appelle l'ensemble des artisans français du secteur à se rassembler mercredi à Paris pour le maintien de la TVA à ...
12/01/2006
Logement : le projet de loi Borloo adopté en commission
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi Borloo sur le Logement, qui vise à enrayer la crise du logement en France. Plusieurs amendements ...
21/12/2005
TVA à 5,5% : l'UNTEC compte sur une décision positive
L'Union nationale des Economistes de la construction (UNTEC) a exprimé son regret face au report du dossier quant à la pérennisation du taux de TVA à 5,5 % pour les travaux de réhabilitation et ...
20/12/2005
L'incertitude plane toujours sur le sort de la TVA à 5,5 %
Après l'échec d'un accord lors du dernier Ecofin le 6 décembre dernier, la question du taux réduit de TVA pour les travaux d'entretien et de réhabilitation dans le logement est passé à la ...
18/12/2005
Villepin «confiant» dans la reconduction de la TVA à 5,5 %
Interviewé mercredi soir sur le plateau de France 2, Dominique de Villepin sest déclaré «confiant» dans un accord au sein de lUnion européenne sur une prorogation de la TVA à taux ...
14/12/2005
TVA à 5,5% : Londres propose une reconduction jusqu'en 2010
A l'occasion du sommet de Bruxelles qui réunira jeudi et vendredi les chefs d'Etat et de gouvernement, la présidence britannique de l'Union européenne proposera, comme le souhaite la France, de ...
13/12/2005
TVA à 5,5 % : Renaud Dutreil toujours confiant
Alors que la question du maintien de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation animera les débats au sommet des chefs d'Etat et de gouvernement les 15 et 16 décembre à Bruxelles, le ministre ...
12/12/2005
Travaux de rénovation : la TVA à 5,5 % en péril
Le Conseil des ministres de l'Economie et des Finances de l'Union européenne (Ecofin) nest pas parvenu mardi à un accord sur les taux réduits de TVA. La question est renvoyée au sommet des ...
05/12/2005
La Capeb se mobilise pour «sauver la TVA à 5,5%»
La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a appelé, le vendredi 2 décembre, l'ensemble de ses adhérents à se mobiliser partout en France pour la ...
01/12/2005
L'Aisne se lance dans la «maison à 100.000 euros»
Lancé lundi par le département de lAisne et destiné prioritairement aux ménages habitant des logements sociaux, le dispositif de la «maison à 100.000 euros» prévoit une aide du conseil ...
28/11/2005
BTP : l'année 2006 s'annonce favorable
Après une très bonne année 2005, le secteur de la construction devrait croître de 3,8 % en 2006, selon les chiffres de la Direction des affaires économiques et internationales (DAEI) du ...
23/11/2005
Pour se chauffer moins cher, gaz et bois sont les meilleures solutions
Après le renchérissement des produits pétroliers, le gaz naturel est, pour se chauffer, toujours moins cher que le fioul et l'électricité, mais le bois devient compétitif, notamment grâce aux ...
22/11/2005
Troisième mandat pour Géraud Spire à la tête de la FFNMC
Géraud Spire a été réélu pour deux ans à la présidence de la Fédération du négoce des matériaux de construction, à loccasion de lassemblée générale le 16 novembre dernier ...
21/11/2005
TVA à 5,5 % : la Capeb déçue par l'échec de l'accord européen
La Capeb (Confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment) déplore l'échec de la réunion du Conseil Ecofin ?mardi à Bruxelles' sur le dossier de la TVA à 5,5 % dans le ...
08/11/2005
La semaine en bref...
Dutreil confiant pour le maintien de la TVA à 5,5%/Les élus communistes occupent un terrain dans le XVIe à Paris/EDM change de nom/Eliokem lance Pliolite.com...
03/11/2005
Mise en place d'une charte pour la maison à 100.000 euros
Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a profité de la visite mardi du chantier de la résidence Sully-Val Fourré «Icade Pierre pour Tous» à Mante-la-Jolie (78) pour présenter une ...
24/10/2005
Nouveau projet de loi pour résorber la crise du logement présenté mercredi
Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, présentera mercredi au conseil des ministres son projet de loi "Engagement national pour le logement", qui vise à résorber la pénurie de ...
24/10/2005
Reconduction de la TVA à 5,5 % : «Les choses ne sont pas décidées» (Copé)
Jean-François Copé, ministre délégué au Budget, a déclaré vendredi sur Europe 1 ne pas être «encore certain» de la reconduction de la TVA à 5,5% pour les travaux à domicile. Et de rappeler ...
20/10/2005
Le ministre délégué à l'Industrie confiant sur le maintien de la TVA à 5,5%
Lors d'une séance de questions à l'Assemblée nationale, le ministre délégué à l'Industrie François Loos a assuré mercredi que l'Union européenne donnerait son accord à la prolongation ...
12/10/2005
L'artisanat du bâtiment reste bien orienté au 3ème trimestre
Sur le troisième trimestre 2005, les chantiers ont progressé en volume de l'ordre de 3,5% par rapport à la même période un an plus tôt. Dans ce contexte, les interventions des artisans ...
06/10/2005
Lobbying accru du gouvernement pour le maintien de la TVA à 5,5%
Alors que le terme du dispositif de TVA à taux réduit sur les travaux d'entretien approche à grand pas (le 31 décembre prochain), le gouvernement français poursuit son action pour défendre son ...
05/10/2005
Le logiciel de gestion adapté aux besoins spécifiques des artisans du bâtiment !
Devis, factures, métrés, suivi de chantier, TVA neuf ou rénovation... Spécialement conçu pour les artisans du bâtiment, Ciel Multi Devis du Bâtiment vous permet de gérer très simplement toute ...
04/10/2005
Logement : Jacques Chirac demande la présentation rapide d'un projet de loi
Profitant mercredi du Conseil des ministres et de la présentation par Jean-Louis Borloo d'une communication sur le développement de l'offre de logements, Jacques Chirac a demandé qu'un projet de ...
04/10/2005
Logement social : polémiques autour des mesures annoncées par Jean-Louis Borloo
Les nouvelles mesures concernant le logement social présentées jeudi par le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo ne semblent pas satisfaire toute le monde. Réactions.
22/09/2005
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