Un maître d'ouvrage condamné pour complicité de travail illégal en Haute-Savoie
Voici une décision qui pourrait faire date. La Cour d'Appel de Chambéry a confirmé la condamnation à 200.000 euros d'un maître d'ouvrage pour complicité de travail illégal. L'une des ...
02/12/2013















