Règlementation
Conventions entre l'Etat et des Sociétés d'autoroutes/ Tarifs de transport du gaz naturel
25/03/2010
Règlementation
Dispositions d'urbanisme/ Systèmes ferroviaires transeuropéens24/03/2010Règlementation
Quotas d'émission de gaz à effet de serre/ Installations électriques/ Négoce de bois22/03/2010Règlementation
Services d'eau et d'assainissement/ Professionnel du BTP/ Travailleurs de l'amiante/ Syndicats de copropriété21/03/2010Règlementation
Négoce de bois17/03/2010Réglementation
Utilisation du bois/ Code de la construction et de l'habitation16/03/2010Réglementation
Sécurité des ouvrages hydrauliques15/03/2010Règlementation
Sociétés coopératives d'HLM / Travail mécanique du bois / Catastrophe naturelle14/03/2010Réglementation
Prolongement du RER E/ Prolongement de la ligne 1111/03/2010Réglementation
Système «Héliopac»/ Entreprises de manutention ferroviaire/ Réforme de la TVA immobilière10/03/2010Réglementation
Détecteurs de fumée09/03/2010Réglementation
Mécanicien d'engins de chantier08/03/2010Réglementation
Code de la construction et de l'habitation/ Fenêtres et portes extérieures/ Réseaux publics de distribution et de transport d'électricité07/03/2010
Performance énergétique de l'habitat et redressement fiscal
La rénovation énergétique des bâtiments est en marche... Mais la performance énergétique, garantie par le constructeur, se doit d'être accompagnée d'une obligation de résultat. L'octroi ...03/03/2010
Marchés publics : le décret relevant le seuil à 20.000 € est annulé
Le Conseil d'Etat vient d'annuler les dispositions du décret du 19/12/2008 relevant de 4.000 à 20.000 € le seuil en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni ...10/02/2010Règlementation
Association de surveillance de la qualité de l'air/ Part fixe de la facture d'eau : le calcul du plafond est modifié/ Programmes locaux de l'habitat : les ajustements réglementaires sont ...21/01/2010
Installation DAAF : la commission mixte paritaire s'accorde sur un texte
Les détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (Daaf) devraient bientôt devenir obligatoires dans tous les logements : une commission mixte paritaire, réunie ce mercredi 13 janvier, a ...12/01/2010
