Actualité Réglementation BTP

À la une

Un rapport préconise plusieurs ajustements pour la RE2020

Déclaration sociale nominative : la première échéance approche

Dans un peu plus d'un mois, la déclaration sociale nominative (DSN) devient obligatoire pour certains employeurs. Dans le BTP, il existe une solution spécifique pour recourir à la DSN.

29/09/2015
Qualité de l'air intérieur : vers un étiquetage pour les produits d'ameublement

Après les produits de construction et de décoration, place à l'étiquetage sur les produits d'ameublement, qui devrait entrer en vigueur à l'horizon 2020. En attendant, l'Agence nationale de ...

22/09/2015
Notre-Dame-des-Landes : les opposants refont appel des jugements autorisant le début des travaux

Après le rejet des recours prononcé en juillet dernier sur les volets environnementaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, les opposants au projet soutenus par EELV viennent de ...

17/09/2015
Inaptitude du salarié : quand faut-il reprendre le versement des salaires ?

A la suite d'une visite médicale de reprise, votre salarié peut être déclaré inapte à son poste de travail. Vous disposerez alors d'un mois pour tenter de le reclasser et vous serez peut-être ...

14/09/2015
Pollution dans le métro et RER : inquiétude et risque sanitaire pour les employés exposés

Le dernier avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, l'environnement et du travail (Anses) vient de mettre en garde contre les risques sanitaires chez les travailleurs des ...

11/09/2015
Préavis : le salarié peut-il travailler pour une entreprise concurrente ?

Lorsque le contrat de travail d'un salarié prend fin, il doit normalement effectuer un préavis. Pendant cette période peut-il travailler pour un autre employeur ? Et en cas de dispense de ...

08/09/2015
La RT 2012 a conduit à une complémentarité des énergies

Les consommations d'énergie dans les logements neufs ont évolué avec l'avènement de la nouvelle réglementation. Celle-ci, souvent décriée, aurait pourtant divisé par trois les consommations ...

02/09/2015
Assainissement non collectif : une nouvelle version du DTU 64.1

La norme NF DTU 64.1 a été révisée afin de répondre aux nouvelles préoccupations des maîtres d'œuvre et maîtres d'ouvrage lors de la mise en place de dispositifs d'assainissement non ...

25/07/2013
Habilitation électrique : l'OPPBTP accompagne les non-électriciens

De nombreux professionnels du BTP, qui ne sont pas électriciens, interviennent pourtant couramment sur des installations électriques. Afin de réduire les risques d'accident, ...

02/06/2013
Qualification amiante : les entreprises à la traîne

L'organisme de qualification professionnelle Qualibat a fait évoluer sa certification pour les entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante. Mais le reclassement des structures ...

28/05/2013
Eclairage : l'Afnor annonce une nouvelle norme pour début 2013

Entreprises et organismes publics pourront, dès l'an prochain, profiter d'une nouvelle norme qui décrit les principes ergonomiques ainsi qu'une méthode visant à définir les éléments essentiels ...

07/11/2012
Limites de propriété : que risque le maçon ?

L'entrepreneur qui construit par erreur sur le terrain du voisin doit en assumer les conséquences, faute d'avoir lui-même vérifié la limite de la propriété. C'est ce que vient d'indiquer un ...

19/09/2012
Nouvelle réglementation électrique : les travailleurs mieux protégés

Afin de renforcer la protection des travailleurs contre les risques électriques, de nouvelles règles ont été ajoutées au Code du travail et ont modifié les obligations de l'employeur et du ...

03/09/2012
Réseaux et canalisations : obligation de consulter un Webservice avant des travaux extérieurs

L'arrêté du 15 février 2012 portant sur l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport et de distribution entrera en vigueur le 1er ...

18/06/2012
Réhabilitation thermique : attestation obligatoire à l'achèvement des travaux dès 2013

Un décret du 13 avril 2012 met en place l'attestation à établir à l'achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants et soumis à autorisation de construire. Celle-ci ...

15/04/2012
Les règles de stockage des déchets d'amiante évoluent

Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a pris, ce 12 mars 2012, un arrêté portant sur le stockage des déchets d'amiante. A partir du 1er juillet, les ...

05/04/2012
Amiante : l'accès à la formation facilité pour les PME

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé a pris un arrêté le 23 février 2012 afin de redéfinir les modalités de formation des travailleurs exposés (ou susceptibles de l'être) à ...

07/03/2012