Actualité Réglementation BTP

À la une

Un rapport préconise plusieurs ajustements pour la RE2020

Les loueurs de matériels obtiennent une compensation à la hausse fiscale du GNR

LÉGISLATIF. Lors de l'examen du projet de loi de Finances 2020 au Sénat, la Fédération des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels a obtenu des parlementaires l'adoption d'un ...

04/12/2019
Le Bâtiment s'insurge contre l'instauration d'une filière pollueur-payeur

ECONOMIE CIRCULAIRE. Dans un communiqué commun, 14 organisations professionnelles du bâtiment dénoncent un "Etat qui se lance aveuglément vers une REP (responsabilité élargie du producteur), ...

03/12/2019
Bâtiment : les députés consacrent le principe d'une filière pollueur-payeur

LEGISLATIF. La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a consacré le principe de la création d'une filière REP (responsabilité élargie du producteur) dans le secteur du ...

01/12/2019
L'assurance en LPS se rappelle au souvenir du secteur de la construction

SANCTION. Dans une décision publiée sur son site internet le 25 novembre, la commission des sanctions de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution a prononcé à l'encontre de la ...

28/11/2019
RE2020 : des experts de l'efficacité énergétique en colère

ALARME. Une tribune ouverte à signature, publiée ce 26 novembre, appelle les pouvoirs publics à revoir en urgence certains axes de travail de la réglementation environnementale 2020. Plusieurs ...

27/11/2019
RE 2020 : les arguments en faveur du gaz sont "entendus" par l'Etat

REGLEMENTATION. A quelques mois de l'entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020, la filière du gaz souhaite faire passer des messages auprès du Gouvernement. Isabelle Kocher, ...

25/11/2019
Marchés publics : le seuil de publicité relevé à 40.000 euros en 2020

REFORME. Le Gouvernement a pris la défense de ses décisions en matière de réglementation des marché publics, après avoir été interpellé par un sénateur lors de la traditionnelle séance des questions.

13/11/2019
Essoc et sécurité incendie : deux objectifs incompatibles ?

DÉBATS. Plusieurs experts du feu ont débattu sur les conséquences qu'aura la loi Essoc sur la sécurité incendie dans les bâtiments. Les pouvoirs publics assurent qu'il ne sera pas question de ...

12/11/2019
La filière des PAC s'engage sur une charte de qualité face à la fraude

RENOVATION ENERGETIQUE. A l'initiative de l'association professionnelle pour les pompes à chaleur (Afpac), nombre d'acteurs de la filière ont signé, ce mercredi 6 novembre sur le salon Interclima ...

06/11/2019
Réécriture du CCH : la consultation des professionnels est terminée

REGLEMENTATION . Il revient désormais au ministère de la Cohésion des territoires d'arbitrer certains points du projet d'ordonnance relatif à la réécriture d'une partie du livre I du Code ...

05/11/2019
Sites Seveso : tout savoir sur les obligations en matière de risques

EXPERT DS AVOCATS. Que sont exactement les sites Seveso et à quelles obligations de maîtrise de risques sont-ils soumis ? Décryptage avec Patricia Savin, avocate associée, docteure en droit ...

05/11/2019
RE2020 : l'Etat va lancer un AMI pour remplir la base Inies

ENVIRONNEMENT. Les pouvoirs publics vont lancer deux actions visant à rendre la base Inies exhaustive, ce qu'elle n'est toujours pas à quelques mois de l'entrée en vigueur de la réglementation ...

04/11/2019
Déchets du BTP : le plan du gouvernement monte doucement en charge

ECONOMIE CIRCULAIRE. Brune Poirson avait annoncé pour le 6 septembre la mise en place d'une étude de préfiguration en vue de l'instauration d'une filière pollueur-payeur pour le bâtiment. Selon ...

21/10/2019
La santé, revers de la médaille de l'essor des nanomatériaux dans le bâtiment ?

ETUDE. Tout en reconnaissant les bénéfices des nanomatériaux pour le secteur de la construction, le groupe de travail RBR 2020-2050 du Plan bâtiment durable alerte sur leurs risques éventuels ...

21/10/2019
Rénovation énergétique : le groupe de travail sur la fraude est lancé

GOUVERNEMENT. Selon quatre sources proches du dossier, ce lancement a réuni vendredi 18 octobre une bonne centaine de participants très divers. Des propositions leur seront remises d'ici à trois ...

18/10/2019
Logements adaptables aux personnes handicapées : l'arrêté est paru

ACCESSIBILITÉ. L'arrêté précisant les contours "travaux simples" permettant de rendre accessible des logements adaptables vient de paraître au Journal officiel du 18 octobre 2019.

18/10/2019
Réécriture du Code de la construction : le CSCEE émet un avis favorable

REGLEMENTATION. Selon quatre sources proches du dossier, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique a émis mardi 15 octobre un avis favorable sur les grandes lignes ...

16/10/2019