Actualité Réglementation BTP

À la une

Un rapport préconise plusieurs ajustements pour la RE2020

La Cour de cassation valide le barème "Macron" des indemnités prud'homales

LICENCIEMENT ABUSIF. La décision tant attendue de la Cour de cassation est tombée : l'institution valide le plafonnement des indemnité prud'homales en cas de licenciement abusif. C'est l'une ...

11/05/2022
Audit énergétique : les textes sont parus, pour une entrée en vigueur au 1er septembre

RÉGLEMENTATION. Les textes encadrant l'obligation d'un audit énergétique pour les logements énergivores à vendre sont parus au Journal officiel, ce 5 mai 2022. Les logements en monopropriété ...

05/05/2022
Décret tertiaire : le deuxième arrêté "valeurs absolues" est paru

PERFORMANCE ENERGETIQUE. Les consommations énergétiques maximales pour les bâtiments tertiaires qui n'étaient pas couverts par le premier arrêté ont été rendues publiques, dans un arrêté ...

26/04/2022
Le CSCEE demande en urgence une réglementation incendie pour la construction bois

PRISE DE POSITION. Le besoin de mettre en œuvre une réglementation incendie nationale pour les constructions bois est urgent, assurent plusieurs acteurs majeurs du secteur, dans une note de ...

04/03/2022
RE2020 dans le tertiaire : le décret est paru

RÉGLEMENTATION. Le décret régissant la réglementation environnementale 2020 (RE2020) dans les immeubles tertiaires les plus communs à partir du 1er juillet 2022 vient de paraître au Journal ...

03/03/2022
Accompagnateur rénov' : ce que contient le projet de décret

CONSULTATION PUBLIQUE. Le projet du décret régissant le futur dispositif d'accompagnateur rénov' est paru, mis en consultation par les pouvoirs publics jusqu'au 25 février 2022.

04/02/2022
CEE et rénovation globale : un arrêté vient retoucher le calendrier

RÉGLEMENTATION. Un texte paru au Journal officiel vient apporter deux modifications au calendrier régissant certaines opérations d'isolation et de rénovation globale financées par les ...

02/02/2022
Exclusion du chauffage au fioul et au charbon : le décret est paru

INTERDICTION. Le texte rendant impossible l'installation d'appareils de chauffage au fioul et au charbon vient de paraître au Journal officiel. Il instaure un seuil maximal d'émissions de gaz à ...

06/01/2022
RE2020 dans le tertiaire : l'Etat envisage des ajustements

ÉVOLUTIONS. L'administration envisage d'apporter quelques ajustements au projet de réglementation environnementale 2020 (RE2020) pour les bâtiments tertiaires, afin de tenir compte d'un certain ...

23/12/2021
Le décret encadrant le prêt avance rénovation est paru

RÉGLEMENTATION. Le décret encadrant le prêt avance rénovation, destiné à permettre à des ménages modestes de financer des travaux de rénovation énergétique, est paru au Journal officiel du ...

23/12/2021
CEE : pourquoi les rénovations globales risquent de ne pas décoller début 2022

RÉNOVATION. Les textes avalisant l'évolution de plusieurs fiches et coups de pouce des certificats d'économie d'énergie (CEE) sont parus, fin 2021, au Journal officiel. Ils posent, auprès de ...

23/12/2021
Passoires thermiques : l'audit énergétique entrera en vigueur en septembre 2022

LOGEMENT. Le gouvernement a annoncé la nouvelle date d'application de l'audit énergétique lors de la vente de passoires thermiques. Pour le ministère de la Transition écologique, le report de ...

17/12/2021
Attestations RE2020 : deux arrêtés publiés avant l'entrée en vigueur du texte

RÉGLEMENTATION. Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 16 décembre 2021, apportent des précisions indispensables, à quelques jours de l'entrée en vigueur de la réglementation ...

16/12/2021
L'Etat publie un guide d'utilisation des nouveaux CCAG

RÉGLEMENTATION. Les pouvoirs publics viennent de publier un guide pour accompagner les acteurs dans la prise en main des nouveaux CCAG.

24/11/2021
Le gouvernement annonce une nouvelle prolongation du PTZ et du Pinel

ANNONCE. La ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, vient d'annoncer deux mesures destinées à améliorer la visibilité des professionnels de la construction. Les dispositif PTZ et ...

07/10/2021
Risque chimique : une substance présente dans des peintures dans le viseur de l'Anses

SANTÉ. Une substance présente notamment dans des adhésifs, peintures et revêtements, produirait un certain nombre d'effets néfastes pour la santé des consommateurs et travailleurs. L'Agence ...

06/10/2021
En vingt ans, des progrès enregistrés dans la sécurité incendie des IGH

11 SEPTEMBRE. De quelle manière les attentats du World trade center, à New-York, ont fait évoluer les règles en matière de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur ? ...

01/10/2021